Avocate en droit de l'indivision à Montpellier

Une indivision peut naître de différentes situations : une succession, l’achat d’une maison avec votre concubin, l’acquisition de biens par un couple marié sous le régime de la séparation de biens, etc. Il y a une indivision lorsque plusieurs personnes sont propriétaires d’un même bien. Elles détiennent alors des « quotes-parts » du bien indivis. La répartition des quotes-parts peut être égalitaire (50 % / 50 %) ou inégalitaire (25 % / 75 %), selon les droits de chacun.

Plusieurs règles régissent le fonctionnement de l’indivision : l’occupation du bien, sa mise en location, le paiement des charges, la répartition des bénéfices, etc. Selon la gravité des actes à accomplir, l’action isolée d’un indivisaire peut être envisagée ou un accord des 2/3, voire l’unanimité, peut s’avérer nécessaire. Plusieurs litiges peuvent apparaitre à cette occasion et le recours au juge est parfois indispensable.

Un indivisaire peut également vouloir sortir de l’indivision. 3 options s’offrent à lui : céder ses parts à un ou plusieurs autre(s) indivisaire(s), les céder à un tiers ou provoquer le partage, qui peut être amiable ou judiciaire.

Maître Virginie BERTRAN avocat en droit de la famille et du patrimoine à Montpellier, vous accompagne dans la gestion de l’indivision et le partage, ainsi que dans les contentieux qui s’y rapportent.